Un accident de voiture peut avoir plusieurs origines. Le plus fréquemment, il s’agit de l’alcoolémie et de l’excès de vitesse. Souvent, les accidents qu’ils engendrent sont mortels et peuvent mener à la vente du véhicule. Mais sous quelles conditions y parvenir ? Vendre une voiture accidentée : zoom sur les documents à fournir et les acheteurs possibles.

Quels documents sont nécessaires à la vente d’un véhicule accidenté ?

Vendre une voiture victime d’accident équivaut à un recyclage de véhicule. Mais encore, faut-il qu’elle soit en état de rouler. Ainsi, certains documents doivent être rassemblés pour la procédure de vente.

➢Une carte grise signée et barrée

La possession de la carte grise est impérative lors de cette vente, surtout pour une voiture de fonction. En effet, cette carte représente l’identité du véhicule et de son propriétaire. Elle devra être signée, barrée et livrée par ce dernier, avec l’heure précise de la transmission. Suite à l’accident, les autorités sont en droit de retirer provisoirement la carte grise, si elles jugent le véhicule dangereux. Mais si l’expert affirme le contraire, la carte grise sera rendue.

➢Un certificat de cession

Le certificat de cession concerne tout véhicule avec une immatriculation. Ce document informe toutes les instances concernées d’une transmission de la possession légale d’un véhicule. Il est également connu sous le nom de « Cerfa n°15776*02 ». Le certificat de cession est donc indispensable pour la vente.

➢Un contrôle technique

Le contrôle technique indiquera l’état de la voiture. Une excellente concordance et un bon entretien du véhicule seront vérifiés jusqu’à la bonne marche de l’étrier de frein. Ainsi, 133 points seront testés, afin d’identifier les défauts. Ce contrôle doit dater de moins de 6 mois afin d’être valide. Ce document est également indispensable à la vente.

➢Un certificat de situation administrative

Ce document, dans notre contexte, doit dater de moins de 15 jours. Ce délai non respecté, il ne sera pas valide. Le CSA mentionne l’existence de gage ou d’opposition liée à la propriété. La mise sur gage n’empêche pas la vente tant que l’acquéreur en est informé. Par contre, s’il y a opposition, la vente sera suspendue. Elle reprendra lorsque un bon accord sera fait.

➢Un contrat de vente

Le contrat de vente n’est pas une procédure imposée. Toutefois, il sera plus sage d’en rédiger. Il est à remarquer que ce document est différent du certificat de cession. Celui-ci mentionne les informations nécessaires sur le véhicule accidenté vendu. Une section sur les transactions et les modalités de paiement y trouve également place.

Qui sont les acheteurs autorisés ?

Selon l’évaluation du véhicule par un expert, diverses options se présentent.

➢Un professionnel

Si le choix se porte sur un professionnel automobile, le contrôle technique du véhicule ne sera pas nécessaire. Par contre, il pourra proposer l’achat d’une nouvelle voiture chez lui en échange de la reprise. Telle situation se présente s’il s’agit d’un garagiste ou concessionnaire. En outre, le choix peut se porter sur une mise aux enchères à d’autres professionnels. Celle-ci aura lieu après une estimation en ligne.

➢Un particulier

Le véhicule peut être vendu à un particulier après une évaluation adéquate. En effet, si l’expert décrète que la voiture est non dangereuse, la vente pourra avoir lieu. De ce fait, la transaction se passera comme pour une voiture d’occasion. Les documents cités ci-dessus seront à fournir.

➢Sa compagnie d’assurance

Suite à l’évaluation, la réparation du véhicule peut s’avérer supérieure à sa valeur. Cette circonstance offre une autre option de vente : la compagnie d’assurance. Effectivement, l’assureur peut proposer, dans ces conditions, un rachat. Cette offre est valable durant 30 jours. Une indécision au bout du délai équivaut à un refus.

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