Yvon MassonLa consommation d’alcool fait perdre ses moyens physiques et psychologiques à un être humain. Lorsqu’un conducteur se trouve dans cet état, il présente un danger pour les usagers des voies publiques, pour ses voyageurs et pour lui-même. C’est pour cela que la conduite en état d’ébriété est un délit strictement puni par la loi. Voici un guide vous permettant de découvrir les sanctions encourues dans un tel cas.
L’état d’ébriété selon la loi
Selon la législation en vigueur, le comportement d’un conducteur ou l’odeur de son haleine ne suffisent pas pour le sanctionner pour une conduite en état d’ébriété. Aux yeux de la justice française, seule une analyse scientifique peut prouver cette faute. C’est la raison pour laquelle les tests d’alcoolémie et de consommation de drogue sont ordonnés par l’autorité policière, en cas de soupçon. Celui-ci se fait immédiatement par un test d’haleine, puis est confirmé par une analyse de sang, en laboratoire. Sachez que l’état d’ébriété du conducteur est confirmé lorsque le taux d’alcool est de 8 % ou que chaque millilitre de son sang contient 2 nanogrammes de drogue.
Les variables d’une sanction pour conduite en état d’ébriété
Les sanctions juridiques de deux chauffeurs accusés de conduite en état d’ébriété ne sont pas obligatoirement identiques. En effet, elles varient en fonction des faits suivants :
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- L’absence d’accident ;
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- Le taux d’alcool ou de stupéfiant ingéré par le conducteur ;
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- L’état du conducteur ;
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- L’état du véhicule ;
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- Le comportement du conducteur ;
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- Le nombre de personnes blessées et/ou décédées, en cas d’accident ;
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- L’origine de l’accident.
Les différentes sanctions prévues par la loi
La loi française prévoit une lourde sanction pour les personnes qui s’aventurent à conduire en état d’ébriété. En voici une liste exhaustive :
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- La sanction physique : une peine d’emprisonnement ;
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- La sanction morale : la responsabilité d’un conducteur est engagée à partir du moment où son état d’ébriété est confirmé ;
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- La sanction financière : le paiement d’une amende ainsi que des réparations financières, respectivement auprès de l’administration judiciaire et des victimes ;
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- La sanction de conduite : le retrait du permis de conduire ou l’interdiction de conduite durant une période déterminée par le juge.
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- La sanction matérielle : la mise en fourrière du véhicule suite à un contrôle technique.
Les sanctions encourues en absence d’accident
Il peut arriver qu’un conducteur soit interpellé par l’autorité policière, suite à un contrôle de routine. Dans le cas où l’état d’ébriété est confirmé, malgré l’absence d’accident, le chauffeur est coupable, car cela constitue une infraction passible d’une amende variant de 300 à 600 € et d’une suspension de conduite durant au moins semaine. En outre, le chauffeur encourt une interdiction de conduite pour 24 heures et doit suivre un cours de perfectionnement de conduite, si son taux d’alcoolémie est compris entre 5 et 7,99 %.
Les sanctions encourues en cas d’accident
Même si l’accident ne fait aucune victime, la responsabilité pour faute du chauffeur est engagée. Dans ce cas, les chefs lieux d’accusation sont la conduite en état d’ébriété et la mise en danger de la vie d’autrui. Par conséquent, il encourt une sanction financière à partir de 1200 €. À cela, s’ajoutent la suspension de son permis et la saisie du véhicule, chacune pour une période de 3 mois.
En outre, si l’accident a occasionné des blessés ou un décès, alors le cas présente un risque aggravé, car la culpabilité criminelle du chauffeur sera déclarée par le tribunal. Par conséquent, il encourt :
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- Une peine d’emprisonnement à partir de 12 mois ;
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- Une sanction financière dont une partie peut être prise en charge par la compagnie d’assurance automobile ;
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- La révocation de son permis ;
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- La mise en fourrière du véhicule.
