Alexandrie CloutierPour encourager ses citoyens à développer l’écomobilité, l’État français encourage l’acquisition des véhicules peu polluants. Une série d’aides et de subventions est notamment mise en place pour accompagner ceux qui adoptent les moyens de déplacement écologique. L’une des plus importantes est le « bonus écologique ». Dans le présent article, vous découvrirez ce que c’est que le bonus écologique, les conditions pour en bénéficier et s’il est possible de l’obtenir deux fois.
Le bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?
Le bonus écologique est une prime mise en place par le gouvernement français pour inciter les citoyens à acheter des véhicules qui polluent moins l’environnement. Il s’inscrit dans une série de réformes qui visent à accompagner la transition écologique.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devriez remplir certaines conditions. Il s’agit entre autres être une personne physique ayant atteint la majorité et justifiant d’un domicile en France. Les personnes morales qui disposent d’un siège social en France sont elles aussi concernées par cette prime. Il faut ensuite acheter ou louer un véhicule écologique (électrique ou hybride rechargeable) pour une durée d’au moins deux ans. Il peut s’agir d’une voiture personnelle ou d’une camionnette. Le bonus écologique concerne aussi bien les véhicules neufs que ceux d’occasion.
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique varient légèrement selon que le véhicule est neuf ou d’occasion. Par exemple, pour les véhicules neufs, il faut :
- les avoir achetés ou loués pour une durée minimum de 2 ans ;
- qu’ils soient électriques ou hybrides rechargeables ;
- qu’ils soient immatriculés en France ;
- qu’ils ne soient pas cédés durant les 6 mois suivant leurs achats ni avant qu’ils aient parcouru 6 000 km.
Pour les véhicules d’occasion, il faut :
- qu’ils aient un taux d’émission de dioxyde de carbone de 0 g/km au maximum ;
- qu’ils soient achetés ou loués pour une durée d’au moins 2 ans ;
- qu’ils soient immatriculés en France dans une série définitive ;
- qu’ils soient immatriculés pour la première fois depuis au moins deux ans suivant le versement du premier loyer ou la facturation ;
- qu’ils n’appartiennent pas à un membre du même foyer fiscal ;
- qu’ils ne soient pas vendus durant les 2 ans suivant la date de versement du premier loyer ou de la facturation.
Pour en savoir plus sur les véhicules d’occasion éligibles au bonus écologique, il faudra se renseigner auprès d’un garagiste.
Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique est accordé de deux manières différentes lesquelles sont :
La déduction directe par le concessionnaire
Dans le cas de la déduction du bonus écologique par le concessionnaire, l’acheteur ne verse pas la totalité du prix du véhicule. Il ne lui est en effet réclamé que le prix de vente normal moins le montant du bonus écologique. Il faut toutefois que celui-ci fournisse des documents attestant qu’il est domicilié en France.
Le remboursement après l’achat
Si le bonus n’a pas été déduit directement par le concessionnaire à l’achat, vous disposez d’un délai de 6 mois pour effectuer une demande. Dans le cas de la location, la demande du bonus écologique se fait au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de la facturation du véhicule. Les demandes de bonus écologique sont adressées à l’Agence de service et de paiement (ASP).
Pouvez-vous bénéficier deux fois du bonus écologique ?
Il est bien possible de bénéficier autant de fois du bonus écologique. En effet, si vous achetez ou louez trois voitures électriques ou hybrides rechargeables, vous avez la possibilité de demander un bonus écologique pour chacune d’elle. Toutefois, une voiture ne donne droit qu’à un seul bonus écologique.
