Alexandrie CloutierAprès un accident de la route, il est courant qu’un véhicule soit jugé inapte à la circulation. Depuis 2009, la loi interdit la vente de véhicule immobilisé même en pièce détachée. Pour cela, vous devez donc l’envoyer dans un centre VHU agréé avec une carte grise pour démolition.
Quel est le rôle du centre VHU ?
L’acronyme VHU représente Véhicule Hors d’Usage. Il s’agit d’un centre dans lequel on retrouve des professionnels de la destruction des véhicules inaptes à la circulation. Ces véhicules représentent d’une certaine façon des déchets à traiter pour un meilleur assainissement de l’environnement. Alors, pour la démolition de votre véhicule vous pouvez aller vers un casse-auto agrée. Ces centres ont les compétences et les équipements pour démolir des véhicules sans impacter négativement l’environnement.
Que faire de la carte grise pour la destruction d’un véhicule ?
La destruction d’un véhicule dans un centre de Véhicule Hors d’Usage est comparable à sa vente. Pour détruire votre véhicule (épave), vous devez remettre sa carte grise au centre VHU qui s’en chargera. Cette carte grise doit donc être biffée avec la mention ‘Vente pour destruction’. Elle doit également porter la date et votre signature. Vous devez ensuite envoyer à la préfecture, le coupon détachable et l’adresse du centre VHU.
Par ailleurs, vous devez fournir au centre VHU :
- un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
- la déclaration originale de cession bien remplie
- le certificat de cession Cerfa N° 15776*01 (faites-en deux copies, une pour la préfecture et une pour le démolisseur).
Après la remise des documents ci-dessus cités, le centre VHU vous enverra un certificat de destruction.
Pour finir, vous disposez de 15 jours pour informer l’ANTS de la destruction du véhicule. En général, le centre VHU se charge de la déclaration de la cession. Toutefois, il est important de vous assurer que cela a été fait.
Doit-on immatriculer un véhicule non-enregistré dans le SIV et voué à la démolition ?
L’article R.322-1 du code de la route répond parfaitement à l’interrogation. Il stipule que la demande du certificat d’immatriculation est nécessaire lorsqu’on désire mettre le véhicule en circulation pour la première fois. Le système d’immatriculation des véhicules, ne permet d’enregistrer que les autorisations administratives de circuler pour les véhicules déjà répertoriés. Partant de l’hypothèse selon laquelle ces véhicules ne sont pas admis en circulation, ils ne seront pas soumis à cette règle.
Comment démolir un véhicule dépourvu de certificats d’immatriculation ?
L’article 322-9 du code de la route encadre la procédure de démolition des véhicules dépourvus de certificats d’immatriculation.
Si vous avez égaré la carte grise, vous devez fournir à la préfecture soit :
- une déclaration de perte ou de vol du certificat ;
- une fiche d’identification des véhicules ;
- un avis de retrait conservatoire du certificat d’immatriculation par les autorités compétentes.
Si le véhicule est vieux de plus de 30 ans, vous pouvez fournir à la préfecture un justificatif de propriété. Vous avez le choix entre :
- une facture d’achat ;
- une déclaration d’achat ;
- un arrêté de mise en destruction établi par la mairie, le procureur ou les forces de l’ordre.
Quelle procédure pour la destruction d’un deux roues ?
Toutes les démarches citées plus haut concernent exclusivement les voitures, les camionnettes et les véhicules à trois-roues. Pour détruire un deux roues, vous n’êtes pas obligé de prendre par un démolisseur agréé. De plus, les frais de démolitions sont plus abordables et varient d’un professionnel à un autre. Toutefois, les démarches restent similaires à une différence près. Dans le cas des deux roues, le propriétaire doit garder le coupon détachable de sa carte grise. Il est ensuite tenu de le faire parvenir à la préfecture dans un délai de 15 jours.
