Yvon MassonLorsqu’on conduit un engin agricole de taille, il est important de tenir compte de la longueur, de la largeur et de la masse de votre convoi. En France, il existe plusieurs réglementations qui sont imposées pour que vous puissiez circuler en toute légalité. Alors, quelles sont les règles de circulation essentielles à connaître ?
Quand votre convoi devient-il exceptionnel ?
Lorsque votre convoi dépasse les 4,5 mètres de large, c’est un convoi exceptionnel. Concernant la largeur de votre engin, s’il a une largeur inférieure ou égale à 2,50 mètres, vous pouvez rouler librement. Dans le cas où il dépasserait cette taille, soit il est dans la catégorie A (les véhicules de 2,55 mètres à 3,5 mètres), soit il est dans la catégorie B (les engins de 3,5 mètres à 5,5 mètres). Au-delà de cette taille, le convoi est considéré comme exceptionnel. Dans ce cas, vous avez besoin d’une autorisation préfectorale pour circuler.
Concernant la longueur, vous pouvez circuler librement si votre convoi mesure entre 12 et 16 m y compris la remorque. Les outils agricoles ne doivent pas dépasser 4 m à l’avant du tracteur et 7 m à l’arrière. Pour signaler l’outil, vous devez placer un panneau carré (ou rectangulaire) ou une bande réfléchissante rouge et blanche à l’avant (ou à l’arrière) du véhicule lorsque le dépassement est compris entre 1 et 4 m. Deux panneaux, lorsque celui-ci est compris entre 4 et 7 m. La distance la plus éloignée du tracteur doit être inférieure à un mètre de l’extrémité de l’outil.
Pour les véhicules de plus de 18 m de long, des réflecteurs et/ou des feux de position latéraux doivent être utilisés.
Quelles sont les sanctions que vous risquez si vous êtes en surcharge ?
Vous devez impérativement prendre en compte ces réglementations suivantes pour éviter tout type de sanction, car en cas de surcharge, vous risquez jusqu’à 3 000 euros d’amende.
La masse de chaque véhicule chargé ne doit pas dépasser le poids total autorisé du véhicule indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou de la remorque.
La masse totale du parc ne doit pas dépasser le Poids Roulant Autorisé (PNT) mentionné sur la carte grise du tracteur.
La masse du chargement supportée par l’essieu ne doit en aucun cas dépasser les 13 tonnes.
La loi interdit formellement toute forme de surcharge. Cela peut vous exposer à de lourdes sanctions. En effet, si vous dépassez de 5 % le poids total autorisé en charge, vous pouvez perdre jusqu’à 6 points de votre permis avec une amende de 750 euros en plus. Dans le cas où vous seriez à 20 % du PTAC, il s’agit d’une infraction de catégorie 5. Vous risquez alors de perdre votre permis de conduire dans ce cas et une amende de 3 000 euros.
Y-a-t’il une limite de vitesse pour les convois agricoles ?
Les charges doivent être considérées pour déterminer la vitesse normale des tracteurs. En général, la vitesse est limitée à 40 km/h ou 25 km/h, mais cela dépend de l’homologation de l’attelage. Seuls les tracteurs bénéficiant de l’agrément tracteur T1b et circulant sans équipement attelé sont autorisés à circuler à une vitesse supérieure à 40 km/h. Dérogations confirmées par le ministère de l’Intérieur, en référence à l’article R.413-12-1 de la loi sur la voirie pour définir la vitesse des unités agricoles, hors tracteurs non attelés.
Pour terminer, il est obligatoire de posséder des gyrophares visibles à 50 mètres du véhicule pour éviter les risques d’accident. Les feux de croisement doivent être allumés durant le jour et la nuit.
