Yvon MassonPour une raison quelconque, il peut arriver que vous souhaitiez procéder à la cession de votre véhicule. Si vous voulez en savoir plus sur le processus de la cession de voiture, cet article va vous éclairer sur le sujet.
En quoi consiste la cession de véhicule ?
La cession de véhicule est le processus à suivre pour le don ou la vente d’un véhicule. En gros, il s’agit des démarches administratives pour que le nouveau propriétaire puisse obtenir le véhicule légalement. Le propriétaire doit fournir une certification de cession au nouveau propriétaire pour conclure la vente ou la donation.
Certificat de cession de voiture, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un document administratif obligatoire visant à informer la préfecture et l’administration concernant la vente ou le don d’un véhicule. Le certificat de cession de véhicule est également connu sous le Cerfa n°15776*02 qui comprend :
- Les informations sur le véhicule
- Les informations sur l’ancien propriétaire
- Les informations sur le nouveau propriétaire
- Les engagements de vente
- Les détails sur la vente (date et heure)
Le principal objectif du certificat de cession de véhicule est d’avoir la preuve légale du transfert de propriété mentionnant les détails sur la transaction effectuée entre les deux parties.
Quelles démarches pour céder un véhicule ?
Les démarches administratives se font en ligne. Il suffit de télécharger le formulaire en ligne Cerfa n°15776*02 via le site ANTS ou l’Agence National des Titres Sécurisés. Pour s’y faire :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS,
- Créez un compte,
- Accédez à l’onglet « Nouvelle demande »,
- Cliquez sur la rubrique « Immatriculation »
- Cliquez sur « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion »
- Remplir le formulaire
Ensuite, imprimez le formulaire en deux exemplaires, dont l’un pour le vendeur et l’autre pour le nouveau propriétaire. Autre que le formulaire en ligne, vous pouvez également le remplir directement à la Mairie ou à la Préfecture.
Selon l’article R322-4 du Code de la route, vous disposez d’un délai de 15 jours après la signature pour déclarer la cession de véhicule en ligne à l’administration. Toutefois, vous devez joindre d’autres documents avec le certificat de cession de véhicule :
- Un justificatif d’identité
- Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois
- Une carte grise et une barrée signée du vendeur
- Un certificat de situation administrative que vous obtiendrez en ligne via le site HistoVec
Une fois les documents déposés, vous allez obtenir un code confidentiel à 5 chiffres valable durant les 15 prochains jours. Vous allez transmettre ce code au nouveau propriétaire afin qu’il puisse immatriculer la voiture en son nom.
Quels sont les risques du non-respect de la cession de véhicule ?
Si vous décidez de ne pas suivre les démarches pour céder une voiture, le titre de propriété est toujours en votre nom et en tant que vendeur, vous risquez de :
- Percevoir des amendes entre 90 à 375 €,
- Percevoir des condamnations,
- Assumer la responsabilité si l’acquéreur du véhicule a commis des infractions avec la voiture en question.
Autovision Lamentin effectue le contrôle technique de votre véhicule avant sa cession. Il diagnostique tous les points de contrôle sans avoir à démonter complètement la voiture. En plus, il fournira un procès-verbal qui sera utilisé comme preuve pour le nouveau propriétaire. Autre que le contrôle technique avant cession, il propose également ses services de contrôle réglementaire, de contre-visite, de contrôle pollution, de contrôle volontaire, de contrôle technique hybride, de carte grise et d’inspection technique.
Enfin, maintenant que vous êtes informé sur la cession de véhicule, vous pouvez vendre ou donner votre voiture légalement.
